Scrutin n° 3714 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier l'examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement existant.
• Ce sous-amendement portait sur l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026, qui est le budget annuel de l'État.
• Le résultat du vote est que le sous-amendement a été rejeté, avec 101 voix pour, 180 voix contre et 11 abstentions.
• L'examen prioritaire d'un article de loi signifie que ce point sera étudié en priorité par les députés.