Scrutin n° 3716 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 176 votes contre et 101 votes pour.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement, sur un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Le sous-amendement a été rejeté, avec 176 voix contre et 101 voix pour.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'article 45 concerne l'examen prioritaire de certains sujets par l'Assemblée nationale.