Scrutin n° 3720 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui visait à modifier la priorité d'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement proposé par M. Jean-Philippe Tanguy, qui voulait changer la façon d'examiner un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Le sous-amendement a été rejeté, avec 99 votes pour, 178 votes contre et 7 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important examiné chaque année par le Parlement.
• L'article 45 concerne la procédure d'examen prioritaire de certaines dispositions de ce projet de loi.