Scrutin n° 3743 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une large majorité en faveur.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'un amendement, concernant le projet de loi de finances pour 2026.
• Le sous-amendement a été proposé par Mme Maud Petit et modifie l'amendement n°3077 de M. Fesneau.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et le sous-amendement a été adopté avec 196 voix pour, 7 contre et 26 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte important qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.