Scrutin n° 3788 · Assemblée nationalel'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour 2026. Ce budget, appelé projet de loi de finances, détermine combien l'État va percevoir (impôts, taxes) et dépenser (écoles, hôpitaux, routes, etc.) l'année prochaine. Les députés viennent de voter sur une modification proposée à ce budget.

Ce qui était proposé

L'amendement n°1009, déposé par la députée Mme Bellay, visait à modifier la répartition des crédits prévus pour les dépenses de l'État dans un domaine précis du budget 2026. Le texte exact de l'amendement n'est pas détaillé ici, mais il s'agissait d'ajuster les montants alloués à un poste de dépense ou une politique publique spécifique, après l'article 12 du projet de loi.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans cette modification.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que la modification proposée aurait permis de mieux financer un secteur ou une action publique jugée prioritaire, en réallouant des fonds existants.
- Contre : Les opposants considéraient que cette modification aurait déséquilibré le budget ou nui à d'autres priorités, en réduisant les crédits disponibles pour d'autres dépenses.

Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous utilisez les services publics ou bénéficiez des politiques financées par le poste de dépense visé par cet amendement. Sans plus de détails sur la mesure exacte, l'impact direct reste limité aux acteurs du secteur concerné (administrations, associations, entreprises, etc.).