Scrutin n° 3764 · Assemblée nationalel'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté à une large majorité pour approuver l'amendement n°109 qui modifie le projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°109 a été proposé par le député M. Martineau et d'autres députés
• Cet amendement a été intégré à l'examen du projet de loi de finances pour 2026 (le budget de l'État pour l'année 2026)
• L'Assemblée nationale a adopté cet amendement par 211 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions
• Le projet de loi de finances pour 2026 a ainsi été modifié selon les termes de l'amendement n°109