Scrutin n° 3755 · Assemblée nationalel'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, qui visait à modifier certaines dispositions de ce projet de loi.

Points clés :
• L'amendement n°1381 a été proposé par la députée Mme Thomin et devait être ajouté à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 112 voix contre, 54 voix pour et 4 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire examiné chaque année par le Parlement.