Scrutin n° 3763 · Assemblée nationalel'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1431 proposé par Mme Marais-Beuil visait à modifier l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale, l'amendement a été rejeté avec 93 voix pour, 118 voix contre et aucune abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 ne sera pas modifié conformément à la proposition de Mme Marais-Beuil.