Scrutin n° 3751 · Assemblée nationalel'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement au projet de loi de finances 2026 qui visait à modifier un article particulier de ce projet de loi.

Points clés :
• L'amendement n° 1473 a été proposé par le député Jean-René Cazeneuve pour modifier l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 47 voix contre, 44 voix pour et 54 abstentions.
• Un projet de loi de finances est un texte qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.