Scrutin n° 3810 · Assemblée nationalel'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 1941 a été déposé par un député nommé M. Le Coq.
• Cet amendement proposait des changements dans le projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte budgétaire examiné par le Parlement.
• Le vote a eu lieu le 14 novembre 2025 à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 99 voix contre, 40 voix pour et 22 abstentions.