Un million d'euros sera prélevé sur le budget de préparation des forces aériennes pour financer cet organe indépendant, rattaché au Parlement et doté d'experts techniques.
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
138 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce vote portait sur une mesure liée au contrôle parlementaire des dépenses militaires et à l'évaluation des programmes d'armement.
L'amendement proposait de créer un nouvel organisme parlementaire chargé de suivre l'application de la Loi de Programmation Militaire (LPM). Cet institut, rattaché au Parlement, aurait pour mission d'évaluer régulièrement les capacités des armées et la cohérence des dépenses liées aux programmes d'armement. Pour le financer, un million d'euros devait être prélevé sur le budget dédié à la préparation des forces aériennes.
L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. Cela signifie que la création de cet institut parlementaire de suivi est désormais prévue dans le projet de loi de finances pour 2026, sous réserve de son adoption définitive.
Cette décision concerne principalement les parlementaires, qui disposeront d'un outil supplémentaire pour contrôler les dépenses militaires. Elle pourrait aussi intéresser les citoyens soucieux de la transparence et de l'efficacité des budgets de la défense, bien que son impact direct sur leur vie quotidienne ne soit pas immédiat.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 4 · Contre 2 · Abstentions 30 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 2 · Contre 18 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 1 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 21 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 2 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
