Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 2052 a été déposé par Mme Feld et proposait une modification de l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025.
• Cet amendement a été rejeté avec 95 votes contre, 41 votes pour et 22 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.