Scrutin n° 3794 · Assemblée nationalel'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépensera en 2026 pour les écoles, les hôpitaux, les routes, ou encore les aides sociales. L'article 12 de ce projet concernait une partie précise de ce budget, mais son contenu exact n'est pas détaillé ici.

Ce qui était proposé

Un amendement, c'est-à-dire une modification du texte initial, a été proposé par la députée Mme Feld. Cet amendement visait à modifier les règles de calcul d'une taxe ou d'une dépense publique liée à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026. Le texte précis de l'amendement n'est pas disponible, mais il aurait pu, par exemple, augmenter ou réduire une aide, un impôt, ou un financement pour un secteur spécifique.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans modification.

Le débat

• Pour : Les partisans de cet amendement estimaient probablement qu'il permettait de mieux cibler une dépense publique ou d'ajuster une recette fiscale pour répondre à un besoin précis, comme soutenir un secteur économique ou une catégorie de la population.

• Contre : Les opposants à cet amendement considéraient peut-être qu'il risquait de déséquilibrer le budget, de créer des inégalités, ou de ne pas répondre efficacement à l'objectif visé.

Qui est concerné ?

Si cet amendement avait été adopté, il aurait pu impacter directement les contribuables, les bénéficiaires d'une aide publique, ou les acteurs d'un secteur économique spécifique concerné par la modification budgétaire. Son rejet signifie que ces règles restent inchangées pour 2026.