Scrutin n° 3769 · Assemblée nationalel'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur l'amendement n° 2235 proposé par M. Midy, qui portait sur le projet de loi de finances pour 2026.
• L'amendement a été adopté à la majorité, avec 120 votes pour, 73 votes contre et 7 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement modifiait un article spécifique (article 12) du projet de loi de finances pour 2026.