Scrutin n° 3768 · Assemblée nationalel'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 152 voix contre 51.

Points clés :
• L'amendement n° 2239 proposait des changements à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 152 voix pour, 51 voix contre et 9 abstentions.