Scrutin n° 3776 · Assemblée nationalel'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026 lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 229 a été proposé par le député M. Castellani et concernait l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été rejeté par 88 voix contre 76, avec 9 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 sera examiné sans cette modification proposée.