Scrutin n° 3797 · Assemblée nationaleCréer un programme d'accueil pour les femmes fuyant l'apartheid de genreTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers vos représentants. Ce budget décide des sommes allouées aux différents services publics, comme la santé, l'éducation ou l'accueil des demandeurs d'asile. Ici, les députés ont modifié ce budget pour 2026 en y ajoutant une mesure spécifique concernant l'accueil des femmes fuyant des pays où elles subissent des discriminations extrêmes, qualifiées d'« apartheid de genre ».

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de créer un programme d'accueil dédié aux femmes victimes d'apartheid de genre, comme en Iran ou en Afghanistan. Ce programme aurait reposé sur trois axes :
- Une aide humanitaire dans les pays frontaliers pour protéger ces femmes avant leur arrivée en Europe.
- Une accélération des procédures de visa pour leur permettre de rejoindre la France plus rapidement.
- Un système d'accueil renforcé en France, avec des dispositifs adaptés à leurs besoins spécifiques.

Pour financer ce programme, 100 millions d'euros auraient été prélevés sur le budget dédié à la « lutte contre l'immigration irrégulière » et réaffectés à cette nouvelle ligne budgétaire.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que ce programme d'accueil entre en vigueur dans le budget 2026 de l'État, sous réserve de son adoption définitive par le Parlement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement ont souligné que ces femmes, reconnues comme réfugiées par les instances européennes, subissent des violences extrêmes dans leur pays et lors de leur fuite. Ils ont estimé que la France devait leur offrir une protection spécifique et accélérer leur accès à l'asile.
  • Ils ont également argué que les dispositifs actuels d'accueil des demandeurs d'asile ne suffisaient pas à répondre aux besoins particuliers de ces femmes.

• Contre :
  • Les opposants ont exprimé des réserves sur le financement du programme, qui aurait réduit de 100 millions d'euros le budget alloué à la lutte contre l'immigration irrégulière. Ils ont estimé que cette réaffectation pourrait affaiblir les contrôles aux frontières.
  • Certains ont également questionné la faisabilité pratique du programme, notamment en termes de coordination avec les pays frontaliers et de capacité d'accueil en France.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les femmes originaires de pays comme l'Iran ou l'Afghanistan, victimes de discriminations extrêmes, qui pourraient bénéficier d'un accès facilité à la France pour y demander l'asile. Elle concerne également les associations et services publics chargés de leur accueil et de leur accompagnement sur le territoire français.