Scrutin n° 3786 · Assemblée nationalel'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour 2026. Ce budget détermine les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les financements pour la défense, la santé ou l'éducation) de la France pour l'année prochaine. Ici, les députés débattaient d'une mesure liée au budget de la Défense.

Ce qui était proposé

L'amendement demandait d'ajouter un indicateur annuel dans le budget de la Défense. Cet indicateur aurait montré, en pourcentage, la part des 13,3 milliards d'euros de ressources complémentaires (des financements extérieurs au budget classique) dans le budget total de la Défense. L'objectif était de rendre visible l'impact de ces ressources sur la transparence du budget.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans cet indicateur.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que cet indicateur aurait permis aux citoyens et aux parlementaires de mieux comprendre comment les ressources complémentaires influencent le budget de la Défense. Ils soulignaient que cela aurait renforcé la transparence des finances publiques.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que cet indicateur était inutile ou redondant. Ils estimaient que les informations sur les ressources complémentaires étaient déjà disponibles ailleurs, ou que cela compliquerait la lecture du budget sans apporter de valeur ajoutée.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les parlementaires et les citoyens qui suivent le budget de la Défense, car elle ne rend pas obligatoire la publication d'un indicateur sur la part des ressources complémentaires dans ce budget.