Scrutin n° 3789 · Assemblée nationalel'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2471 a été proposé par le député M. Philippe Brun et visait à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu le 14 novembre 2025 à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté avec 120 voix contre, 68 voix pour et 13 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année.