Scrutin n° 3790 · Assemblée nationalel'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté contre l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou qui proposait une modification du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2504 a été déposé par Mme Chikirou dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte de loi définissant le budget de l'État pour l'année 2026.
• Cet amendement visait à apporter une modification à l'article 12 du projet de loi de finances.
• Lors du vote à l'Assemblée nationale, l'amendement a été rejeté par 126 voix contre 42, avec 13 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi de finances pour 2026 dans sa version finale.