Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune proposait une modification de l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu le 14 novembre 2025 à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté, avec 61 votes pour, 118 votes contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
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