Scrutin n° 3774 · Assemblée nationalel'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou de la santé) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés ont examiné un amendement qui proposait une modification de ce budget pour 2026.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 2561, déposé par le député M. Tavel, visait à introduire une nouvelle disposition budgétaire après l'article 12 du projet de loi de finances. Le texte exact de l'amendement n'est pas précisé, mais il aurait pu concerner un ajustement des recettes ou des dépenses de l'État, comme une réduction ou une augmentation de crédits pour un secteur spécifique.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient probablement que la modification proposée permettait d'ajuster le budget pour mieux répondre à un besoin spécifique, comme le financement d'un secteur ou la réduction d'une dépense jugée inutile.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient peut-être que la mesure n'était pas nécessaire, qu'elle risquait de déséquilibrer le budget ou qu'elle ne correspondait pas aux priorités budgétaires du gouvernement.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte indirectement l'ensemble des citoyens, car elle maintient le budget de l'État tel qu'il était initialement prévu, sans la modification proposée par l'amendement.