Scrutin n° 3771 · Assemblée nationalel'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2026, qui modifie certaines dispositions du texte.

Points clés :
• L'amendement n° 2947 a été proposé par M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• L'Assemblée nationale a voté sur cet amendement en première lecture.
• Le résultat du vote est que l'amendement a été adopté, avec 78 voix pour, 68 voix contre et 61 abstentions.
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours d'examen par le Parlement.