Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Lejeune, qui visait à modifier une partie de la loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 3230 a été déposé par Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 88 votes contre, 61 votes pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année suivante.