Dossier législatif
De finances pour 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 a fait l'objet d'un vote sur l'amendement n° 3361 proposé par M. Ott, qui a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 3361 proposait une modification du projet de loi de finances pour 2026, qui est le texte budgétaire annuel.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 136 voix contre, 45 voix pour et 18 abstentions.
• Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté sans cet amendement.