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Scrutin n° 3781 · Assemblée nationalel'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement14 novembre 2025183 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépense et perçoit en 2026, par exemple pour les hôpitaux, les écoles ou les routes. Les députés peuvent proposer des modifications à ce budget, appelées amendements.

Ici, les députés ont voté sur une modification précise du budget 2026, proposée par le député Labaronne. Elle s'ajoute après l'article 12 du projet de loi, qui traite des dépenses de fonctionnement de l'État (comme les salaires des fonctionnaires ou les coûts des ministères).

Ce qui était proposé

L'amendement créait une nouvelle dépense de 10 millions d'euros pour financer des aides aux entreprises agricoles en difficulté. Ces aides visaient à compenser les pertes liées à des aléas climatiques (sécheresses, inondations) ou économiques (hausse des coûts de production).

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que le budget 2026 inclut désormais ces 10 millions d'euros supplémentaires pour les exploitations agricoles.

Le débat
- Pour :
- Ces aides permettent de soutenir un secteur en crise, touché par des événements exceptionnels.
- Elles évitent des faillites d'exploitations et préservent des emplois dans les zones rurales.

  • Contre :
    • Cette dépense supplémentaire augmente le déficit public, déjà élevé.
    • Certains estiment que ces aides devraient être financées par des économies ailleurs dans le budget.

Qui est concerné ?

Les agriculteurs et éleveurs dont les revenus ont baissé à cause de conditions climatiques ou économiques défavorables peuvent bénéficier de ces aides. Les contribuables sont indirectement concernés, car cette dépense est financée par l'argent public.

Pour en savoir plus sur le budget 2026 : Projet de loi de finances pour 2026.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(59)
EPR97%(29)
HOR100%(10)
DR100%(9)
DEM100%(6)
UDR100%(6)
LIOT100%(4)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP90%(20)
GDR100%(1)
SOC88%(24)
ECOS100%(12)

Pour

RN100%(59)
EPR97%(29)
HOR100%(10)
DR100%(9)
DEM100%(6)
UDR100%(6)
LIOT100%(4)
NI100%(2)

Abstention

LFI-NFP90%(20)
GDR100%(1)
SOC88%(24)
ECOS100%(12)
Résultat du vote
125
5
53
Pour: 125 (68.3%)
Contre: 5 (2.7%)
Abstention: 53 (29.0%)
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