Scrutin n° 3801 · Assemblée nationalel'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement au projet de loi de finances pour 2026 qui proposait des changements dans un domaine particulier de la politique française.

Points clés :
• Le vote portait sur l'amendement n° 3633 proposé par M. Wauquiez, qui visait à modifier une partie spécifique (article 12) du projet de loi de finances pour l'année 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 133 députés, avec seulement 8 votes pour et 62 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte législatif important qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
• Le rejet de cet amendement signifie que les changements proposés par M. Wauquiez n'ont pas été adoptés dans le cadre de ce projet de loi.