Scrutin n° 3779 · Assemblée nationalel'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le Parlement a rejeté un amendement proposant une modification de la loi de finances pour 2026, avec 62 voix pour, 117 voix contre et 0 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire d'une proposition de modification d'un projet de loi.
• L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni portait sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte législatif annuel qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.