l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été adopté par 79 voix contre 76, avec 23 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 564 de M. Rolland et un amendement similaire ont été examinés après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année budgétaire.

• Les députés ont voté pour adopter cet amendement par 79 voix pour, 76 voix contre et 23 abstentions.

• L'adoption de cet amendement entraîne donc une modification du projet de loi de finances pour 2026.

l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En bref