Scrutin n° 3778 · Assemblée nationalel'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026 lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• L'amendement n° 571 a été proposé par Mme D'Intorni et portait sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu le 14 novembre 2025 à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté avec 63 votes pour, 118 votes contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.