Scrutin n° 3777 · Assemblée nationalel'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu proposait une modification de l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 62 votes pour, 126 votes contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.