Scrutin n° 3756 · Assemblée nationalel'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour 2026. Le projet de loi de finances fixe chaque année les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets pour les hôpitaux ou les écoles) de l'État. Ce vote concernait une modification proposée à ce budget.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 637 visait à modifier l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article traite des règles budgétaires précises, comme la répartition des crédits entre différents ministères ou programmes. La mesure proposée suggérait de réallouer une partie des fonds prévus pour un ou plusieurs postes de dépenses, mais le texte exact de l'amendement ne précise pas quels ministères ou quels programmes étaient concernés.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans modification.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que la réallocation des fonds proposée permettrait de mieux répondre à certains besoins, comme le soutien à des secteurs économiques ou sociaux spécifiques.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que la modification risquait de déséquilibrer le budget ou de réduire les moyens alloués à des priorités déjà définies par le gouvernement.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les ministères ou les programmes publics dont les budgets auraient pu être modifiés par cet amendement. Sans précision sur les secteurs concernés, il est impossible de déterminer quels services publics ou quels citoyens auraient été touchés.