Scrutin n° 3756 · Assemblée nationalel'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 637 de M. Trébuchet proposait de modifier l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 124 voix contre, 76 voix pour et 5 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année.