Scrutin n° 3759 · Assemblée nationalel'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté pour adopter l'amendement n° 778 proposé par M. Potier, qui modifie une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 778 a été déposé par un député, M. Potier, et ajouté au projet de loi de finances pour 2026.
• 155 députés ont voté pour l'adoption de cet amendement, 25 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui détermine le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement modifie une partie spécifique de ce projet de loi, sans que le contenu exact de la modification ne soit précisé ici.