Scrutin n° 3804 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier certains aspects du projet de loi de finances pour 2026, après un débat ayant réuni 206 parlementaires.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 3944 a été proposé par M. Jolivet et d'autres députés pour modifier l'amendement n° 582 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le sous-amendement a été adopté par 127 voix pour, 79 voix contre, sans abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi examiné annuellement par le Parlement qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Les amendements permettent aux parlementaires de proposer des modifications au texte initial du projet de loi.