Dossier législatif
De finances pour 2026
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
163 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous examinez un vote sur une modification du budget de l'État pour 2026. Le projet de loi de finances est le texte qui fixe chaque année les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les budgets de l'éducation ou de la santé) de l'État. Ici, les députés ont voté sur un ajustement précis apporté à une proposition de modification du budget initial.
Le sous-amendement proposait de modifier une partie du budget 2026 en ajustant les conditions d'attribution d'une aide financière. Concrètement, il visait à élargir les critères d'éligibilité à une subvention publique pour les entreprises ou les collectivités locales, sans préciser davantage le secteur concerné. Cette modification s'appliquait à une mesure déjà amendée par un autre député.
Ce sous-amendement a été adopté. Cela signifie que les critères d'éligibilité à cette subvention publique seront élargis dans le budget 2026, une fois la loi définitivement votée.
Vous êtes directement concerné si vous représentez une entreprise, une collectivité locale ou un organisme qui pourrait solliciter cette subvention publique en 2026, ou si vous utilisez des services financés par ces aides.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 43 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 22 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 23 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 9 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 5 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 1 · Contre 3 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 3 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
