Scrutin n° 3812 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement modifiant une partie du projet de loi de finances pour 2026 à la majorité.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani vise à modifier l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025.
• Le sous-amendement a été adopté avec 125 voix pour, 35 contre et 3 abstentions.