Scrutin n° 3813 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur du sous-amendement n° 3947 proposé par M. Castellani, qui modifiait l'amendement n° 2895 de M. Echaniz dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 3947 a été proposé par M. Castellani pour modifier l'amendement n° 2895 de M. Echaniz.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025.
• Le sous-amendement a été adopté avec 125 voix pour, 32 voix contre et 7 abstentions.
• Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte législatif sur lequel portait ce vote.