Scrutin n° 3757 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté à l'unanimité un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement apporté à un autre amendement.
• Cet sous-amendement concernait l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026, qui est le document budgétaire annuel.
• Le sous-amendement a été adopté à l'unanimité des 205 députés présents, sans aucun vote contre ni d'abstention.
• Ce vote technique montre un consensus des députés sur cette modification de détail du projet de loi budgétaire.