Scrutin n° 3805 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un amendement au projet de loi de finances pour 2026, avec une majorité de 140 voix pour, 69 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 3970 proposait des changements à un amendement (n° 582) au projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale a adopté ce sous-amendement avec 140 voix pour, 69 contre et 1 abstention.
• Un sous-amendement est une modification proposée à un amendement déjà déposé sur un texte de loi.