Scrutin n° 3803 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une modification du budget de l'État pour l'année 2026. Le projet de loi de finances détermine combien l'État prévoit de dépenser et de percevoir en impôts et taxes. Ce vote porte sur un ajustement précis apporté à ce budget lors de son examen par les députés.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 3973, proposé par la députée Valérie Létard, visait à modifier une partie du budget liée à un amendement initial de M. de Courson. La mesure concrète proposée était d’ajuster les crédits alloués à un poste de dépenses spécifique du budget 2026, sans que le détail de ce poste ne soit précisé dans les données disponibles. Cela aurait pu concerner un domaine comme les aides sociales, les investissements publics ou les subventions.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été adopté par 136 voix pour et 73 contre. Cela signifie que cette modification entre en vigueur dans le projet de loi de finances pour 2026, sauf si elle est remise en cause lors des prochaines étapes parlementaires (Sénat, deuxième lecture, etc.).

Le débat

- Pour :
Les partisans de ce sous-amendement estimaient que l’ajustement proposé permettait de mieux répondre à un besoin précis dans le budget, en réallouant des fonds vers une priorité identifiée. Ils pouvaient considérer que cela améliorait l’équilibre ou l’efficacité des dépenses publiques.

- Contre :
Les opposants à ce sous-amendement jugeaient que cette modification risquait de déséquilibrer le budget ou de réduire les moyens disponibles pour d’autres priorités. Ils pouvaient aussi estimer que le poste de dépenses concerné n’avait pas besoin d’être ajusté.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les bénéficiaires des crédits budgétaires modifiés (par exemple, les allocataires d’une aide, les usagers d’un service public ou les entreprises recevant des subventions), ainsi que les finances de l’État pour l’année 2026.