Scrutin n° 3803 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement modifiant un amendement du projet de loi de finances pour 2026, avec 136 voix pour et 73 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement proposé par Mme Létard à un amendement déposé par M. de Courson dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
• Le sous-amendement a été adopté par l'Assemblée nationale, avec 136 voix pour et 73 contre.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important qui est examiné chaque année par le Parlement.
• Les députés ont donc apporté une modification à ce projet de loi lors de sa première lecture à l'Assemblée.