Scrutin n° 3767 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier un amendement du projet de loi de finances pour 2026, avec 138 voix pour, 70 contre et 5 abstentions.

Points clés :
• Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl proposait des changements à l'amendement n° 2239 de M. Midy dans le projet de loi de finances pour 2026.
• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le sous-amendement a été adopté avec 138 voix pour, 70 contre et 5 abstentions.
• Le projet de loi de finances est le budget annuel de l'État, voté par le Parlement.