Scrutin n° 3806 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026. Le vote a été largement favorable avec 138 voix pour, 3 contre et 63 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement proposé par Mme Le Meur à un amendement déposé par M. de Courson dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte important qui détermine le budget de l'État pour l'année à venir.
• Le sous-amendement a été adopté avec une large majorité de 138 voix pour, 3 contre et 63 abstentions.
• Cette modification du projet de loi de finances aura donc un impact sur le budget de l'État pour 2026.