Dossier législatif
De finances pour 2026
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
204 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les salaires des enseignants ou les routes) pour l'année suivante. En novembre 2025, les députés ont examiné des modifications à ce budget pour 2026, dont un sous-amendement précis.
Le sous-amendement n°4009, déposé par la députée Le Meur, visait à modifier la répartition des crédits budgétaires alloués à un dispositif déjà prévu par un amendement précédent. Concrètement, il proposait de rediriger une partie des fonds initialement prévus pour un usage spécifique vers un autre poste de dépense, sans augmenter le budget total.
Ce sous-amendement a été adopté par 138 voix pour, 3 contre et 63 abstentions. Cela signifie que la répartition des crédits concernés est désormais modifiée dans le projet de loi de finances pour 2026.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous utilisez les services publics ou les infrastructures financés par les crédits budgétaires modifiés par ce sous-amendement. Par exemple, cela pourrait toucher des subventions, des aides ou des investissements dans un secteur précis (éducation, santé, transports, etc.). Pour connaître l'impact exact, il faudrait identifier le dispositif concerné dans le dossier législatif du projet de loi de finances pour 2026.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 55 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 27 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 31 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 26 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 12 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 7 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
