Scrutin n° 3802 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 à la quasi-unanimité.

Points clés :
• Le vote concernait un sous-amendement proposé par M. Juvin à un amendement déposé par M. de Courson sur le projet de loi de finances pour 2026.
• L'amendement a été adopté avec 170 voix pour, 3 voix contre et 33 abstentions.
• Le projet de loi de finances est le texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Ce vote montre un large consensus des députés sur cette modification du projet de loi.