Scrutin n° 3828 · Assemblée nationalel'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 111 visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 125 votes contre, 90 votes pour et 1 abstention.

Points clés :
• L'amendement n° 111 a été proposé par M. Mauvieux pour modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui définit le budget de l'État pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, avec 125 députés ayant voté contre, 90 ayant voté pour et 1 abstention.
• Le rejet de l'amendement signifie que l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 n'a pas été modifié.