Scrutin n° 3822 · Assemblée nationalel'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 150 voix contre, 45 voix pour et 23 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement modifiant l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne les dispositions budgétaires pour l'année 2026.
• L'amendement proposé par le député M. Le Coq a été rejeté par 150 voix contre, 45 voix pour et 23 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• Les parlementaires examinent et votent ce texte en détail, article par article, y compris les amendements proposés.