Scrutin n° 3830 · Assemblée nationalel'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1311 a été proposé par M. Ciotti pour modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire examiné chaque année par le Parlement.
• L'amendement a été rejeté par 123 voix contre 92, sans abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 n'a pas été modifié.