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Scrutin n° 3863 · Assemblée nationaleAugmenter le temps de décharge des directeurs d'écoleTitre explicatif

Rejeté

Créer 6 420 postes de remplaçants pour libérer du temps dédié aux missions de direction, selon la taille de l'école

Titre officiel

l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Amendement17 novembre 2025238 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour l'année 2026. Ce budget détermine combien d'argent sera dépensé pour les services publics comme les écoles, les hôpitaux ou les transports. Ici, les députés ont débattu d'une mesure concernant les conditions de travail des directeurs et directrices d'école primaire.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter le temps libéré pour les directeurs et directrices d'école afin qu'ils puissent se consacrer à leurs missions de direction. Concrètement :
- Pour les petites écoles (1 à 3 classes) : passer de 6 à 36 jours de décharge par an.
- Pour les écoles de 4 à 5 classes : un tiers de leur temps de travail.
- Pour les écoles de 6 à 8 classes : la moitié de leur temps.
- Pour les écoles de 9 classes et plus : une décharge totale.

Cette mesure prévoyait aussi de créer 6 420 postes de remplaçants pour couvrir ces absences.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du budget 2026 est donc maintenu sans modification sur ce point.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement soulignaient que les directeurs d'école ont vu leurs missions s'alourdir (remplacement des professeurs absents, suivi des élèves en situation de handicap, etc.) sans moyens supplémentaires.
- Ils estimaient que cette surcharge de travail nuisait à la qualité de l'encadrement pédagogique et à la santé des directeurs.

  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement considéraient que cette mesure aurait un coût trop élevé (300 millions d'euros) pour le budget de l'État.
    • Ils jugeaient que d'autres solutions, comme une meilleure répartition des tâches ou des réformes structurelles, devaient être privilégiées.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les directeurs et directrices d'école primaire, ainsi que les enseignants et les élèves qui dépendent de leur organisation.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN99%(68)
UDR86%(7)

Contre

NI67%(3)
LIOT100%(3)
HOR100%(13)
EPR100%(34)
LFI-NFP100%(33)
DEM100%(11)
SOC100%(25)
GDR100%(1)
DR90%(19)
ECOS100%(20)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN99%(68)
UDR86%(7)

Contre

NI67%(3)
LIOT100%(3)
HOR100%(13)
EPR100%(34)
LFI-NFP100%(33)
DEM100%(11)
SOC100%(25)
GDR100%(1)
DR90%(19)
ECOS100%(20)
Résultat du vote
74
160
4
Pour: 74 (31.1%)
Contre: 160 (67.2%)
Abstention: 4 (1.7%)
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