Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du projet de loi de finances pour l'année 2026.
Points clés :
• L'amendement n°135 (2ème rectification) a été proposé par M. Mauvieux à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement visait à changer l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026, qui est le document budgétaire annuel.
• Le vote a donné 74 voix pour, 160 voix contre et 4 abstentions, donc l'amendement a été rejeté.
• Le projet de loi de finances détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
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