Scrutin n° 3860 · Assemblée nationalel'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1426 proposait des changements à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 159 votes contre, 103 votes pour et 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte qui détermine les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.