Scrutin n° 3845 · Assemblée nationalel'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n° 1456 proposé pour modifier une partie du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1456 a été déposé par M. Houssin pour modifier l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026.
• Lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale, l'amendement a été rejeté par 131 voix contre 84, avec 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important voté chaque année qui définit les recettes et les dépenses de l'État.
• Les députés ont donc choisi de ne pas adopter les changements proposés par cet amendement dans le cadre de ce projet de loi.