Scrutin n° 3821 · Assemblée nationalel'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement proposant des modifications à un article du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1462 (rect.) proposait des changements à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, qui définit les règles budgétaires pour l'année 2026.
• Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 164 votes contre, 45 votes pour et 3 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui fixe le budget de l'État pour l'année à venir.
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi examiné par le Parlement.