Scrutin n° 3835 · Assemblée nationalel'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de finances pour 2026, avec 140 voix contre, 47 pour et 18 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 1463 de M. Le Coq visait à apporter des changements à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 140 voix contre, 47 voix pour et 18 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi annuel qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.